Courageuse UBS

Le jugement de Paris est aussi une déclaration de guerre à la Suisse et à sa place financière.

La grande banque suisse UBS a été condamnée par un tribunal français à une amende totale record de 5 milliards de francs. Les médias suisses estiment que la décision est hautement politique et sans preuves suffisantes. Néanmoins, la critique s’adresse au premier chef à la banque. «UBS, bête à manger du foin», titre le site à scandale Inside Paradeplatz. Même la plus modérée NZZ fait la moue parce que les banquiers sont allés devant le juge. Les journalistes auraient préféré un accord extrajudiciaire avec les procureurs français, accompagné d’une reconnaissance de culpabilité.

Les moralisateurs font erreur. Dans un État de droit, personne ne devrait retourner contre quelqu’un le fait de vouloir prouver son innocence devant un tribunal. Aller devant le juge dans l’espoir d’obtenir un procès équitable est la base même de notre culture fondée sur le droit. Il n’est pas souhaitable d'avoir pour idéal une justice faite d’accords tramés en coulisses. On devrait louer, et non vilipender, une entreprise qui, prétendant n’avoir enfreint aucune loi, souhaite un procès en bonne et due forme, et va même se défendre devant des tribunaux et des juges étrangers en acceptant tous les risques inhérents.

Les accusations des Français sont très lourdes. Entre 2004 et 2012, UBS aurait attiré de la France en Suisse d’énormes sommes d’argent non déclarées. La grande banque est décrite comme une sorte de syndicat du crime manipulateur. Des conseillers financiers indélicats auraient illégalement démarché des clients pour leur permettre de dissimuler à l’État français leur épargne sur des comptes suisses numérotés secrets. Christine Mée, la présidente du tribunal de grande instance de Paris, chambre 32, parle de «blanchiment d’argent». On sort ici l’artillerie lourde.

Des juristes de renom qui ont lu le verdict de 192 pages sont effarés. L’un d’entre eux est le célèbre professeur de droit Peter Nobel. Il dit du verdict qu’il est «discutable». Nobel critique les preuves rassemblées ainsi que l’administration des preuves comme étant une «non-preuve» de délits. Il manquerait de preuves concrètes de violations concrètes du droit. Il s’agirait de faire aller UBS, censée être une «gigantesque entreprise de blanchiment d’argent» «droit dans le mur», et ce, sans grand fondement. L’amende serait «confiscatoire», donc tout à fait exagérée.

Fait étonnant, qui plus est, les considérants du jugement sont à 90%, fautes de frappe comprises, identiques mot pour mot à l’acte d’accusation. Les plaidoyers et les arguments de la banque n’ont pas été pris en considération, du moins, cela ne se voit pas. Les Français ne sont pas capables de citer un seul cas de démarchage illégal de clients. Leurs témoins clés, une chargée de communication et un auditeur, n’avaient pas accès aux dossiers des clients. Les deux chargés de clientèle qu’ils avaient fait venir de Suisse comme témoins à charge ont été condamnés pour infractions contre le patrimoine d’UBS et semblent donc modérément crédibles. Le troisième témoin, le fameux Américain Bradley Birkenfeld, a dû admettre lors de l’enquête préliminaire qu’il n’avait encore jamais travaillé en France.

Du point de vue d’UBS, le tribunal français réinterprète scandaleusement, après coup, la situation juridique à l’encontre de la banque. Le reproche n’est pas dénué de fondement. Entre 2004 et 2012, le régime fiscal en vigueur était différent de l’actuel. Les banques avaient encore le droit d’accepter des actifs non déclarés. Afin de lutter contre la fraude fiscale, on a introduit, à l’initiative du Luxembourg, des Pays-Bas et de l’Autriche, la fiscalité de l’épargne. Les banques ont donné à leurs clients la possibilité de déclarer leurs comptes aux autorités fiscales. S’ils ne le faisaient pas, les banques retenaient des impôts sur le revenu de leurs avoirs. Elles les transmettaient ensuite aux pays d’origine, sous couvert de l’anonymat des titulaires des comptes. L’instrument n’était pas sans faille, mais voulu ainsi. La France, aussi, a fait l’éloge de la fiscalité de l’épargne pour «lutter adéquatement» contre l’évasion fiscale.

Aujourd’hui, le tribunal retourne cet accord international, jadis applaudi, contre UBS. Pour la juge, c’est maintenant un crime qu’UBS ait eu des fonds non déclarés dans ses dépôts. Personne ne conteste la présence de fonds non déclarés. Les déductions d’intérêts qu’UBS a consciencieusement transférées aux Français pendant des années l’attestent bel et bien. À la seule différence qu’à cette époque, les banques n’avaient aucune interdiction, ni en Suisse ni en France, d’accepter des fonds non déclarés. Le Tribunal occulte ce fait dans sa décision actuelle.

La France est un État de droit, mais qui se trouve dans une situation inconfortable. La dette pèse lourd. Le président est affaibli. Des gilets jaunes ne sont pas loin d’appeler tous les jours à la révolution dans la rue. Un bouc émissaire étranger pourrait apporter un soulagement psychologique bienvenu. Le montant élevé de l’amende renflouerait les caisses vides. Quel tribunal français aurait la force surhumaine de résister à de telles tentations? Ce n’est pas une première, car Napoléon fit bien transporter à Paris le trésor de Berne, en son temps.

L’affaire UBS fait réfléchir tous ceux qui ont le sentiment que les intérêts de la Suisse seraient en excellentes mains auprès des juges européens et des tribunaux étrangers. Sans oublier que le jugement de Paris est aussi une déclaration de guerre à la Suisse et à sa place financière. Ce qu’UBS a fait légalement en France entre 2004 et 2012 était une pratique également autorisée dans d’autres banques. La gigantesque amende confiscatoire des Français va par conséquent encourager des lanceurs d’alerte, des délateurs et des procureurs dans de nombreux autres pays. La plupart des pays de l’UE sont lourdement endettés. Ils ont un besoin urgent d’argent. Ils iront le chercher là où il y en a encore.

 Et que fait la Suisse? L’Administration fédérale des contributions s’affaire fébrilement à aider les autorités fiscales étrangères dans leurs expéditions de brigandage. Même en cas de vol de données, les fonctionnaires du ministre des Finances UDC, Ueli Maurer, sont «l’arme au pied» et heureux de fournir des informations. Une affaire en cours passe actuellement devant le Tribunal fédéral. Sera-t-il mis un terme à la trahison organisée des clients? Tant que les milieux politiques travailleront avec un tel zèle à la destruction de la prospérité de la Suisse, on ne devrait pas taper sur une UBS qui, après tout, a le courage de se dresser contre les attaques devant les tribunaux.

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