Vol à l'aveuglette

Grande audition sur l'UE au Palais fédéral.

La vieille aspiration à un monde sans conflits et sans politique existe bel et bien. Comme ce serait bien de ne plus voir ces visages crispés à l'écran, de se passer de cette ostentation agaçante, de ces interminables discussions mesquines qui n'aboutissent finalement qu'à ce que chacun s'arc-boute encore plus sur ses positions initiales.

Un monde sans politique est un monde d'harmonie, de logique, de confrontation tranquille, un nirvana, d’un calme de cimetière, mais c'est aussi un monde sans démocratie et sans liberté, car la liberté signifie toujours aussi la dispute, le débat d’idées, des partis, des divergences d'opinion et de la politique. Il n'y a pas de liberté sans politique, au sens de la lutte collective permanente pour trouver la solution la plus convaincante possible.

Voilà pourquoi l’audition publique sur l'accord-cadre institutionnel au Parlement fédéral était, bien sûr, un exercice voué à l'échec depuis le début.

La présidente de la Commission de politique extérieure du Conseil national avait invité six experts à la tribune pour débattre des avantages et des inconvénients de l'accord institutionnel avec l'UE négocié par le Conseil fédéral. Le principal responsable politique, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, était absent. On n'avait même pas fait appel à lui.

C'était un cours en direct à la télévision avec les experts omniscients face aux rangs de politiques élus, de conseillers nationaux de tous les partis, auxquels on avait expressément imposé de ne pas poser de questions politiques mais uniquement «factuelles». Des personnalités politiques qui s’interdisent d’avoir un comportement politique offrent un curieux spectacle. À moins que cela ne relève du génie de la Suisse de le rendre possible?

Ce pseudo-débat était néanmoins instructif parce que les téléspectateurs, si tant est qu'il y en ait eu, ont dû très vite réaliser que les experts tenus à la vérité objective, qui n’existe pas, étaient tout sauf unis face à cet accord institutionnel. Pour les uns, il a du «charme». Pour les autres, il ferait de la Suisse le jouet d'une dangereuse dynamique juridique émanant de l'UE.

Si des experts sélectionnés pour leur neutralité ont des opinions si divergentes, c'est probablement que quelque chose cloche. Et s’il est vrai que cet accord institutionnel est censé, comme le Conseil fédéral et son négociateur principal Roberto Balzaretti l’assurent inlassablement, être dans l’intérêt supérieur de notre pays, pourquoi l’UE exerce-t-elle alors une telle pression sur la Suisse pour qu’elle signe ce traité prétendument si avantageux pour elle?

Il est devenu évident au fil de cet après-midi que les contradictions entre les experts étaient suffisamment profondes pour renforcer l’impression que la Suisse allait s'engager dans cet accord institutionnel les yeux fermés. Une chose est certaine, l'UE légiférerait, tandis que la Suisse devrait reprendre les lois. Le peuple, les cantons et le parlement seraient dépossédés de leurs pouvoirs de législateurs. Si la Suisse refusait d'obéir, l'UE aurait le droit d'imposer des sanctions. Cependant, une démocratie avec le pistolet sur la tempe n'est plus une démocratie. La Suisse serait à la merci de l'UE.

Mais il reste le tribunal arbitral! Cette illusion prometteuse est peut-être celle qui a été le plus violemment pourfendue lors de l'audition. Carl Baudenbacher, ancien président de la Cour européenne de l’AELE, a parlé d’une «feuille de vigne». Le tribunal arbitral n'a pas son mot à dire, il n'est ni indépendant ni libre, mais strictement lié par les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a d'ailleurs pour mission de défendre les intérêts de l'UE et de faire avancer la centralisation de l'Union, estime-t-il.

Le Conseil fédéral et ses négociateurs croient-ils vraiment ou essaient-ils seulement de se persuader que les intérêts économiques suisses seraient bien pris en compte par un tel tribunal? Sont-ils sûrs que la reprise automatique par la Suisse prospère des règles de l'Union européenne moins performante soit une bonne chose? Nous ne connaissons aucun exemple d'entreprise, de club sportif ou d'État qui prospère mieux en imitant une organisation moins performante.

Dernier enseignement des heures de questions adressées à des experts aux propos proches des politiques et à des politiques qui se sont évertués à ressembler à des experts: tous s'étaient forgé leur opinion depuis longtemps. La gauche est favorable à l'accord institutionnel mais veut en exclure la protection des salaires. Les partis du centre sont en sa faveur parce qu'ils se raccrochent désespérément à l'UE qui leur permettrait de se profiler. Le PLR est le plus fervent partisan, aux côtés de la Neue Zürcher Zeitung qui bat, bizarrement enthousiaste, le rappel pour l'accord institutionnel, alors qu'immuablement l'UDC s'y oppose.

On n'a malheureusement pas discuté des répercussions pratiques. À l'heure actuelle, une chose est sûre: l'accord institutionnel ne se contentera pas d'ancrer irrévocablement la libre circulation des personnes, il l’élargira. L'UE veut plus de liberté de circulation, tandis que la Suisse a voté contre il y a cinq ans. Avec l'accord institutionnel, l’UE pourrait imposer la citoyenneté européenne: 500 millions de citoyens de l’UE seraient bientôt sur un pied d’égalité avec les Suisses en termes d’établissement, de services sociaux, de droits de vote, et ce, très rapidement. Il serait pratiquement impossible d'expulser les criminels européens.

Est-ce bien ce que nous voulons? Qui se lie à l'UE doit reprendre les règles européennes. C'est ce que la gauche vient de remarquer à propos de la protection des salaires. Mais avec l'accord institutionnel, l’UE pourrait également modifier l’accord sur les transports terrestres ou les normes industrielles sans associer la Suisse à la décision. Et qui nous dit que l’UE ne relèvera pas à 15% de manière juridique dynamique les taxes suisses sur la valeur ajoutée «importantes pour le marché intérieur» afin de créer des «conditions équitables» pour tous les acteurs du marché?

Avec l'accord institutionnel, la Suisse arrimerait encore plus son destin à une Europe dont personne ne connaît le cap. Encore plus de centralisme? Élargissement à l'Est à la Turquie? Le Conseil fédéral n'a pas le droit d'envoyer la bonne vieille Suisse à bord de ce vol à l'aveuglette.

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