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Sommeil pour tous! Apéritif au Palais fédéral
Bild: Alessandro Della Valle (Keystone)

Parlement professionnel: en aucun cas

Pourquoi faut-il réduire de moitié les indemnités des parlementaires fédéraux.

J’ai présenté à l'hôtel de ville de Fribourg, par une belle journée d'été, ma proposition de réduire de moitié les indemnités des parlementaires au Palais fédéral. L'organe compétent, les chefs des groupes parlementaires des partis et le bureau du Parlement siégeaient dans le canton d’origine du président du Conseil national, Dominique de Buman, qui avait été syndic dans cette magnifique demeure patricienne. Le fait que la première session après les vacances d'été ne se déroule pas au Palais fédéral, mais dans la ville d'origine du président du Conseil national, semble appartenir aux traditions de notre système politique.

Qu'est-ce qui se cache derrière ma demande? L'envie? J'espère que non. Je suis tout simplement un fervent partisan de notre système de milice. Le principe selon lequel nous, les Suisses, prenons la politique tellement au sérieux que nous la faisons nous-mêmes et ne la confions pas à une caste professionnelle constitue un avantage considérable. Notre politique est plus proche du terrain, plus réaliste, plus humaine, souvent plus raisonnable, car elle est en prise directe avec la réalité de la vie des citoyennes et des citoyens. Deux institutions sont essentielles à cela: la démocratie directe et le système de milice, ce dernier étant la base de la première.

J'ai connu de près le contraire durant mon séjour en Allemagne: le Bundestag est un parlement de professionnels. Le personnel politique gagne bien sa vie, bénéficie souvent de voiture de fonction. Lorsque je me déplaçais en avion, même en Allemagne, les politiciens voyageaient en classe Affaires, tandis que mon employeur, une entreprise milliardaire allemande prospère, estimait que la classe Économique suffisait, même pour les cadres. Les politiciens «hors-sol» font une politique «hors-sol». L'Allemagne est sur-réglementée et politisée. La plupart des parlementaires parlent un allemand bureaucratique bourré de termes étrangers que les gens ordinaires ne comprennent plus depuis longtemps, mais que peut-être les experts ne doivent pas comprendre non plus.

Malheureusement, la Suisse dérive dans la même direction. Le niveau actuel des revenus, des défraiements, des indemnités de séance et des allocations a abouti à ce que l’idée de milice ne soit plus vivante. Un conseiller national gagne facilement entre 130 000 et 140 000 francs par an en revenus bruts. C'est plus que ce que l'on ne gagne en Suisse avec un emploi à plein temps fort bien rémunéré. Et bien sûr, ces parlementaires très bien rémunérés s’organisent pour être occupés à plein temps pour cet emploi à plein temps. La structure des indemnités incite à gonfler l'activité parlementaire, à prolonger les séances et à les charger inutilement.

S'agit-il des obsessions d'un relativement nouveau venu en politique, critiqué dans les médias parce qu'il n'a pas encore complètement transféré le centre de son existence dans la salle du Conseil national? J'en doute. C’est un fait tout bonnement inquiétant, à mes yeux, que de perdre son temps pendant des sessions entières uniquement à étudier ou à rejeter des propositions de nos parlementaires. J'ai délibérément boycotté une telle session il y a un an.

 

Bien sûr, il n'y a pas de critères objectifs pour définir l'absurdité. Pour moi, il est évident que c'est improductif. Penchons-nous uniquement sur les exemples les plus récents. Le conseiller aux États PLR Caroni s'est irrité dans une question (18.1023) de la préséance des conseillers nationaux (9e rang) sur les conseillers aux États (10e rang) lors d'événements officiels. Le conseiller national PS Molina demande (18.3564) au Conseil fédéral de s'excuser pour les soi-disant interventions illégales de l'armée il y a cent ans. La collègue UDC, Yvette Estermann, ne demande rien de moins en matière de santé que «suffisamment de sommeil pour tous!» (18.3449).

Il y a, en outre, des heures de délibérations sur des rapports uniquement «pour information». Il a été introduit par motion que, le jour du scrutin, le nouveau président de la Confédération doit prononcer une allocution de bienvenue officielle devant les conseils, suivie de cérémonies. Le Conseil des États termine sa séance le dernier jour de la session à 8h15, avec une indemnité journalière complète. Le Conseil national siège le lundi de 14h30 à 19h00, avec une indemnité journalière complète. Il est probable que le collègue du PDC, Claude Béglé, n'aurait pas présenté 130 interventions en trois ans s'il devait se montrer plus économe de son temps.

Après presque trois ans d’expérience, ce qui n’est pas très long, mais non négligeable, je fais le constat que l'activité artificielle actuelle, motivée par l’argent, est intentionnelle. Ce Parlement veut se muer en parlement professionnel, en s'isolant de l'extérieur, avec de facto des politiciens professionnels qui vivent de l’État et défendent les intérêts de l’État. L'objectif est de bloquer l'accès aux entrepreneurs, aux commerçants et aux personnes actives et de les décourager par des obstacles élevés avec une activité chronophage et stérile. Nous nous dirigeons vers un parlement de fervents partisans de l'État et d'étatistes qui défendent les intérêts de ceux qui vivent de l'État et votent en conséquence.

Est-ce une bonne chose? Non. À mon sens, seule une réduction de moitié des indemnités parlementaires est de nature à mettre le holà à cette évolution désastreuse. Il faut retirer de l'argent aux politiciens pour les forcer à gagner réellement de l'argent. Il faut diviser par deux les salaires afin qu'ils se concentrent davantage sur l'essentiel et qu'ils y passent moins de temps coûteux. C'est le seul moyen d'abaisser les barrières pour de vrais miliciens. Personne ne doit mourir de faim. Même en appliquant ma réduction, qui n'affecte ni les allocations familiales, ni la prévoyance, ni les assistants personnels, un conseiller national ordinaire aurait toujours un chiffre d'affaires brut supérieur à 100 000 francs par an.

Évidemment, ma proposition a été rejetée par la majorité. Les arguments relèvent malheureusement du secret de la Commission. Mais ils étaient révélateurs.