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Elle voit juste: la conseillère fédérale Sommaruga
Image: Screenshot SRF

Blocages des plateformes

Croire qu’on n’a pas le droit de bloquer l'accès à Internet est un rêve infantile d'un monde sans règles, sans parents ni enseignants.

Les opposants à la nouvelle loi sur les jeux d’argent, qui fera l'objet d'un vote ce week-end, se sont cristallisés sur un sujet populaire: le blocage des offres de jeux d'argent interdites sur Internet, appelé blocages des plateformes.

Une coalition de tout bord lutte contre ces blocages de l'accès à Internet. Poussés par leurs sections Jeunes, les partis se sont laissé déstabiliser. La Suisse ne s'en prend-elle pas brutalement à la liberté, au libre-échange et à l'économie de marché en interdisant et en bloquant les jeux d'argent illégaux sur Internet?

Bien sûr que non. Internet n'est pas un espace de non-droit. Et bien entendu, il est du devoir des autorités d'appliquer les lois suisses en Suisse, également dans l'univers numérique. Ces blocages d'accès, transformés en scandale par les médias et les sections Jeunes des partis, existent depuis longtemps sans que personne ne s'en soit offusqué. Ou est-ce que les jeunes radicaux considéreraient l'accès libre en ligne à la pornographie avec des enfants ou des animaux comme une avancée souhaitable du libéralisme?

Non. Tout ce débat sur la liberté d'Internet a des aspects ésotériques et légèrement sectaires. L'idée que tout devrait être libre et autorisé sur Internet n'a rien d'antipathique mais correspond à un fantasme d'enfant, d'adolescent. C'est une aspiration à la liberté sans règles digne du bac à sable, un rêve infantile d'un monde sans enseignants, sans parents ni lois. Un peu comme si la vie ne connaissait ni règles ni interdictions.

Après la disparition du Far West, Internet, qui est avant tout le terrain de jeu intellectuel d'un amour quelque peu sectaire d'une liberté franchement étrangère au libéralisme classique, est le dernier espace sur lequel projeter de telles idées. Il n'y a pas de crime sans la loi, comme le proclamaient certains hippies du début des années soixante-dix. Mais les sociétés ne fonctionnent que s'il y a des règles. Et les règles ont besoin d'une autorité qui les impose en cas de transgression.

Les rêveurs de liberté se contredisent. Ils disent que le blocage de l'accès à Internet ne sert à rien parce qu'il est facile à contourner. C'est vrai. On peut aussi facilement dépasser les limites de vitesse sur les autoroutes, une légère inclinaison de l'articulation de la cheville droite y suffit. Toute interdiction peut être contournée, toute loi peut être enfreinte. Est-ce une raison pour renoncer à un ordre juridique, pour tout permettre, pour ne plus rien interdire? Le débat repose sur cette logique pubertaire.

Et n'oublions pas qu'il existe déjà des blocages de l'accès à Internet d'exploitants de jeux d'argent en Suisse, sauf qu'ils ne touchent pas la bonne cible. Les casinos suisses sont soumis à des obligations extrêmement strictes. Ils sont plus tolérés qu'autorisés. Zwingli est à la manœuvre. L'opinion dans sa majorité estime que le jeu ne fait pas partie de l'ADN suisse. Les casinos doivent verser environ la moitié de leurs bénéfices à des buts d'utilité publique. Ils doivent s'assurer par des contrôles d'identité à l'entrée que les joueurs compulsifs n'y accèdent pas. Toute activité de jeux d'argent en ligne est aujourd'hui interdite aux casinos suisses qui ont une concession. Internet est pour eux une zone prohibée.

Les exploitants étrangers de jeux d'argent avec des antécédents douteux, en partie mafieux, en sont les grands bénéficiaires. Ils contournent les lois suisses et proposent leurs services en toute liberté sur le Net. Les casinos suisses perdraient leurs concessions, mais sans un blocage de l'accès à Internet, la Suisse n'a pas la moindre prise sur les contrevenants à la loi à l’étranger. Nous avons aujourd'hui un flux de revenus toléré par l'État de quelque 250 millions de francs par an provenant des jeux d'argent qui alimentent les caisses de ces criminels qui ont prudemment installé leurs sièges sociaux dans des îles offshore comme Malte ou Gibraltar. Les dindons de la farce sont les Suisses.

La ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga, a raison. Elle l'a clairement formulé dans l'émission «Arena» de la télévision suisse avec le conseiller d’État de Saint-Gall, Benedikt Würth: quiconque rejette aujourd'hui la nouvelle loi sur les jeux d'argent et défend l'idéalisme irréaliste de la liberté d'un Internet sans interdits aide les criminels des jeux d'argent à Malte ou à Gibraltar. Le non à la loi sur les jeux d’argent est un oui aux criminels étrangers opérant dans les casinos.

Les opposants arguent qu'il serait peut-être pertinent, au lieu de bloquer l'accès à Internet, de donner la possibilité aux exploitants étrangers de solliciter légalement des licences pour le marché suisse? Avec toutes les obligations et les taxes que cela implique? Ici, on touche un point sensible parce que les Suisses n'apprécient guère d'avoir l'impression que l'on protège un secteur particulier. Est-ce que les casinos suisses veulent se débarrasser de concurrents étrangers en leur bloquant l'accès à Internet?

C'est probablement le cas. Si tout entrepreneur fait l'éloge de ses concurrents, cela ne l'empêche pas de les détester. Aspirer à l'exclusivité, au monopole est humain et il est fort probable que les exploitants de casino partagent ce désir avec tout autre entrepreneur. Néanmoins, les jeux d'argent ne sont ni des bananes ni des vêtements. C'est un marché sensible et controversé avec des risques et de nombreuses réglementations, à dessein. Et comment les autorités peuvent-elles garantir le respect de ces réglementations sur des îles offshore à l'étranger?

La discussion sur la loi sur les jeux d'argent, vue sous cet angle, prend une tournure philosophique intéressante, car elle met en évidence que le droit et les lois sont toujours liés à un territoire spécifique, à un espace juridique, à un État particulier. Il est faux de croire que le cadre universel d'Internet apporte ici une nouvelle dimension de la liberté, pour ainsi dire, sans interdits. Internet en tant qu'espace juridique universel n'existe pas. Chaque État a le devoir d'appliquer ses lois sur son territoire national. Également sur Internet. Appelons cela la civilisation.