Éditorial

«Problème de détail»

La NZZ a oublié ce qu'est la Suisse.

De Roger Köppel

Eric Gujer, rédacteur en chef de la NZZ, expert en sécurité, homme à l'expression réservée d'un agent des services de renseignement, toujours empreinte d’une certaine prévenance, teintée d'une douce ironie qui masque agréablement son ambition, s'est justement exprimé dans un éditorial en faveur d'un accord-cadre, d'un traité institutionnel, d'un amarrage de la Suisse à l'UE.

Précisons que nous nous connaissons. Nous avons commencé à peu près en même temps, dans les années 80, à travailler pour la NZZ, personnellement, j'étais à la rédaction des sports, Gujer était déjà un jeune talent, promu à un bel avenir aux relations internationales. Près de vingt ans plus tard, nos chemins se sont à nouveau croisés à Berlin, lorsqu'il était correspondant à l'étranger alors que j'étais rédacteur en chef d'un journal allemand. Nous nous entendions très bien, nous étions sur des orbites similaires d'un point de vue idéologique. Nous critiquions tous deux la confiance allemande en l'État et, d'ailleurs, on nous aurait probablement qualifiés de libéraux, terme que l'on pouvait alors encore utiliser car il n'était pas aussi usé et dénué de sens qu'aujourd'hui.

Dans son dernier éditorial, Gujer plaide donc désormais pour un «accord-cadre» helvético-européen. Il estime que la Suisse a besoin d'un tel accord, encore plus que l'UE, car ce serait le seul moyen de faire évoluer les «accords bilatéraux» et de garantir l'accès aux marchés pour la Suisse. Ce «mécanisme consensuel» offrirait également la possibilité d'influer sur les «règles du jeu». Gujer a peu de sympathie pour les critiques du contrat-cadre. Il les considère restés figés «en matière de politique étrangère quelque part entre le tir à l’arbalète de Guillaume Tell et l'année 1291», c.-à-d. au Moyen Âge.

Plus les métaphores sont fleuries, plus ténus sont les arguments? Regardons les choses d'un peu plus près. Qu'est exactement cet accord-cadre que Gujer salue avec une telle vivacité si peu coutumière de la NZZ? Il s'agit d'un accord que l'UE exige plus ou moins impérativement depuis 2008. Bruxelles ne veut plus conclure aucun autre traité avec la Suisse ni soi-disant «faire évoluer» des traités existants tant que la Suisse n'acceptera pas de s'associer sur le plan institutionnel plus étroitement avec l'UE.

«Soi-disant» parce qu'en réalité Bruxelles «fait évoluer» les traités qui lient l'UE et la Suisse, en dépit du manque de cadre institutionnel. Par exemple, l'UE a renouvelé avant les vacances d'été l'accord bilatéral sur les entraves techniques au commerce. En d'autres termes, Bruxelles adapte les traités quand cela convient à Bruxelles. La menace de nécessité de liens institutionnels est infondée, mais elle est considérée à Berne et à la NZZ comme intangible.

Revenons-en à l'accord-cadre. Concrètement, l'UE exige de la Suisse de reprendre le futur droit communautaire dans tous les champs communs de relations contractuelles. En cas de litige, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) trancherait. Il est aussi question de l'obligation pour la Suisse de payer un tribut à l'UE dans le cadre de cet ancrage institutionnel.

Gujer a raison quand il écrit que tout n'a pas encore été négocié, mais l'essentiel est certain: premièrement, le Conseil fédéral accepte l'exigence de Bruxelles de la reprise automatique par la Suisse du futur droit communautaire. Deuxièmement, le Conseil fédéral accepte qu'en cas de conflit la CJUE fasse office d'instance arbitrale suprême si, par exemple, la Suisse ne veut pas reprendre une norme communautaire. Et troisièmement, le Conseil fédéral accepte que l'UE puisse imposer des sanctions si la Suisse refuse la reprise automatique. Reste en suspens quelle instance définira l'étendue des sanctions dans ce cas particulier. On évoque en l'occurrence un tribunal arbitral qui devrait faire exécuter l'arrêt de la CJUE.

L'accord-cadre, c'est comme si le FC Zurich jouait pour la finale de la Coupe à l'extérieur contre le FC Bâle et que les Bâlois ne se contentaient pas de fixer unilatéralement les règles, mais désignaient aussi l'arbitre pour trancher les situations litigieuses. Aucun esprit sensé n'irait volontairement s'embarquer dans un tel montage expérimental.

Gujer qualifie avec mépris de «problème de détail volontairement monté en épingle» la question des «juges étrangers», autrement dit de la compétence étrangère exercée par la CJUE. Ce n'est pas le cas. Au contraire. La CJUE n'est pas tout simplement un tribunal interétatique ordinaire et neutre. Il a en revanche pour mission, telle qu'elle est précisément définie dans les statuts de l'UE, de veiller à ce «que le droit communautaire soit appliqué de la même manière dans tous les États membres de l'UE […] et que les pays et les institutions de l'UE respectent le droit communautaire». Il est impensable et irréaliste de supposer que ce tribunal juge avec impartialité en cas de conflit entre l'UE et la Suisse. La CJUE est l'instrument de pouvoir par lequel l'UE impose son droit.

Le cadre européen si faussement décrit sans distance critique par Gujer ne sert donc pas les intérêts de la Suisse mais les intérêts de l'UE. Ce que le chef de la NZZ appelle un «mécanisme consensuel» n'est que la subordination de facto de la Suisse au droit étranger et aux juges étrangers. Et quiconque se subordonne par le droit à un autre pouvoir n'a précisément plus de relation «bilatérale» avec ce pouvoir, c.-à-d. composée deux parties, égales en droit, agissant sur un pied d'égalité, comme l'écrit Gujer, mais une relation de sujet, du bas vers le haut, comme entre maître et valet.

Qu'est la Suisse? La Suisse est une forme de gouvernement, un État dans lequel les citoyennes et les citoyens décident. Concrètement, nous estimons qu'il vaut mieux pour nous que les personnes directement concernées décident elles-mêmes, comme elles l'entendent, plutôt que de prendre les décisions les concernant dans des cours royales éloignées ou dans des palais de verre.

Des libéraux comme Gujer ont oublié, ou n'ont pas encore remarqué, que la liberté, source de la prospérité de la Suisse, n'est pas quelque chose d'abstrait, mais le résultat d'un ordre institutionnel particulier. La Suisse, c'est la démocratie directe, le fédéralisme, la neutralité et l'indépendance, sinon, ce n'est plus la Suisse. C'est tout simple: la Suisse périra si on la subordonne à un ordre institutionnel différent.

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