Éditorial

RIE III

Un article sur un sujet ardu, mais important. À lire impérativement.

De Roger Köppel

J'en viens maintenant à une question qui a à peu près tout le charme d'un rendez-vous chez le dentiste. Mais elle est importante et nous devons y réfléchir.

En effet, l'existence de la Suisse, telle que nous la connaissons, dépend de la manière dont on traite ce sujet. Cela n'a rien d'une exagération.

Je parle de la troisième réforme de l'imposition des entreprises, RIE III, expression barbare sortie des laboratoires de notre bureaucratie de la finance.

Je suppose que la plupart des lecteurs sont déjà passés à un autre article. Rien que le terme nous fige les méninges.

C'est compréhensible. Personne n'a envie de s'intéresser à une question qui ressemble à un remake de l'Union soviétique en plein calme plat de janvier.

Et l'on se demande pourquoi l'administration utilise précisément de tels mots rébarbatifs.

L'objectif n'est probablement pas uniquement d'ennuyer les citoyennes et les citoyens pour les décourager. On veut aussi leur faire comprendre par l'impénétrabilité des vocables qu'il vaut mieux ne pas s'aventurer sur ce terrain, mais plutôt l'abandonner aux «experts».

Voilà pourquoi je prie, à plus forte raison, tous ceux auxquels la Suisse n'est pas indifférente de lire la suite.

Le 12 février, nous allons voter sur la RIE III. C'est le texte de politique économique soumis au vote le plus important des temps présents. Il en va de la prospérité, de l'économie et de très nombreux emplois.

Je crains que toutes les tentatives des journaux et de notre télévision d’État de mieux faire comprendre cette question aient magistralement échoué.

Je me souviens d'une «Arena» au cours de laquelle la conseillère nationale PS, Jacqueline Badran, a laminé à elle seule les partis bourgeois.

Après l'émission, j'ai appelé un ami pour savoir s'il avait compris de quoi il retournait.

Il m'a dit être passé à «Star Wars II» en entendant pour la troisième fois l'expression emblématique «impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts sur le capital propre supérieur à la moyenne».

Donc, de quoi s'agit-il? Pourquoi faut-il impérativement voter le 12 février en faveur de ce texte à l'intitulé si désastreux?

Commençons par quelques faits: il y a en Suisse 24 000 entreprises assujetties à des impositions différentes. Les entreprises qui opèrent à l'international ne sont pas obligées, ou marginalement, de payer à nouveau en Suisse l'impôt sur les bénéfices qu'ils gagnent à l'étranger. Elles doivent déclarer normalement l'argent qu'elles gagnent en Suisse.

Sous la pression de l'étranger, la Suisse met un terme à ces différentes impositions qui ne sont plus acceptées. Je ne parle pas seulement de l'UE. Tous les pays industrialisés y sont opposés.

Les enjeux sont importants.

Ces entreprises emploient directement près de 150 000 personnes en Suisse. 100 000 autres emplois sont concernés chez des prestataires de services et des sous-traitants, en particulier de la place financière. 11 000 holdings détiennent un capital de plus de 1100 milliards de francs, partiellement investis ou placés en Suisse.

Les experts-comptables de la société KPMG estiment à environ 10 milliards de francs suisses les recettes fiscales directes de la Confédération, des cantons et des communes émanant de ces 24 000 entreprises en 2015.

Sans compter quelque 3 milliards provenant des impôts indirects. Nous parlons au total d'environ 13 milliards de francs par an.

Que se passerait-il en cas de rejet de cette troisième réforme de l'imposition des entreprises?

La plupart des entreprises concernées devraient quitter la Suisse. Il n'est pas intéressant d'avoir des bureaux ici, si on est tout d'un coup imposé deux fois.

150 000 emplois seraient sérieusement menacés. Les recettes fiscales chuteraient radicalement, au pire, de 13 milliards de francs.

L'économie suisse, c'est-à-dire nous, les citoyennes et les citoyens, devrait compter sur des augmentations massives d'impôts au titre de ces pertes. En outre, du jour au lendemain, la Suisse ne serait plus compétitive à l'échelle internationale.

Que se passerait-il en cas de oui dans les urnes?

Il y aurait à court terme des pertes de recettes fiscales de 1,5 à 2,5 milliards de francs suisses. Il est difficile de faire des estimations plus précises, car les cantons sont entièrement libres d'appliquer, et à la hauteur qu’ils souhaitent, les instruments de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Mais toutes les expériences montrent que, deux ou trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme, les recettes fiscales augmenteraient à nouveau. C'est ce que nous avons observé dans des cantons comme ceux d'Obwald, de Nidwald et de Lucerne.

Mais l'essentiel, c'est que 150 000 à 250 000 emplois resteraient maintenus en Suisse. Qui plus est, une partie considérable des plus de 500 000 PME aurait moins d'impôts à payer grâce à la réforme. Conclusion: si le oui l'emportait, nous assurerions la prospérité de notre pays à longue échéance et pourrions même la développer.

Que disent les opposants?

La gauche et les syndicats ne sont en principe pas opposés à la réforme, mais ils veulent imposer une «compensation financière» sous forme, par exemple, d'un impôt sur les gains en capital pour les particuliers.

Notre chef des finances, Ueli Maurer, a dû annoncer récemment que les coûts de l'asile augmenteraient de 1,2 milliard de francs par an au cours des deux prochaines années – autrement dit, à peu près à hauteur de la diminution des recettes de la RIE III.

Je n'ai pas entendu une seule voix à gauche exiger une compensation de ces dépenses supplémentaires, par exemple, des dépenses pour l'aide au développement qui ont explosé.

En d'autres termes, de l'avis de la gauche, les caisses de l’État sont toujours ouvertes pour les faux réfugiés, mais pour la place économique suisse, elles sont pour l'instant déjà fermées.

Si vous ne vous êtes pas encore endormi et que vous m'ayez suivi jusqu'ici, nous ne pouvons nous permettre ni l'exode des emplois, ni des hausses d'impôt massives. Il faut donc voter oui à cette réforme, le 12 février

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