Affaire Roschacher

«Nous sommes tous des minus»

La Weltwoche est en possession des procès-verbaux de la sous-commission de la CdG relatifs à l’affaire Roschacher. Ils prouvent que le Ministère public de la Confédération a intrigué à l’encontre du ministre de la justice Christoph Blocher. Les parlementaires se sont laissés abuser avec dilettantisme. Ils ont fini par le comprendre.

Von Philipp Gut

Les procès-verbaux des séances montrent de manière détaillée comment la principale commission de surveillance parlementaire du Ministère public de la Confédération s’est laissée mener par le bout du nez. Ils dévoilent une manipulation dont le but était de détourner l’attention des défaillances de l’ex-procureur général de la Confédération Valentin Roschacher dans le dossier Ramos et d’autres dossiers, tout en faisant planer sur le conseiller fédéral Christoph Blocher (UDC) le soupçon d’un complot à l’encontre du premier enquêteur fédéral, qui lui était directement subordonné sur le plan administratif. La première scène de l’intrigue s’est jouée le 14 août 2007, au Palais fédéral ouest, dans la salle de réunion 324. C’est là que siégeait la sous-commission compétente du Conseil national sous la présidence de Lucrezia Meier-Schatz (PDC). Sous le titre «nouveaux documents dans l’affaire Holenweger», Meier-Schatz annonçait une information «qui nous est parvenue entre-temps». D’emblée, la présidente fit comprendre qu’il s’agissait d’une «information» de la plus grande importance: «elle est non seulement délicate, mais va soumettre la commission à une rude épreuve. Si l’information que je vous donne maintenant est rendue publique, je demanderai à la commission plénière de déposer plainte auprès du Ministère public de la Confédération.»

Documents «d’un intérêt considérable»

Qui étaient les rapporteurs de cette «information», que Meier-Schatz considérait comme ayant un caractère manifestement explosif? Ils provenaient du Ministère public de la Confédération dont la commission devait justement vérifier les activités. Meier-Schatz fit la déclaration suivante aux membres de la CdG: «le Ministère public de la Confédération a informé, par écrit, le 25 juillet 2007 le président de la CdG-N ainsi que moi-même que, dans le cadre de la procédure de violation du secret de fonction en relation avec les articles de la Weltwoche des 1er et 8 juin 2006 concernant les affaires Ramos et Holenweger, le Ministère public de la Confédération était entré en possession de documents d’un intérêt considérable pour l’enquête de la sous-commission.»

Le Ministère public de la Confédération avait en outre écrit que «parmi ces documents devaient s’en trouver certains n’ayant qu’un lien indirect avec l’affaire Holenweger, tandis que d’autres pouvaient présenter un intérêt considérable pour le CdG-N». Ceci est le début de la campagne d’accusation qui, selon les calculs du Ministère public de la Confédération, devait discréditer le chef du DFJP, Christoph Blocher. Selon Meier-Schatz, «le Ministère public de la Confédération a proposé de discuter d’abord de l’affaire de manière confidentielle avec le président de la CdG et moi-même, puis de montrer les documents.» Le président de la CdG, Jean-Paul Glasson (PRD), et Meier-Schatz adhérèrent à cette offre conspiratoire, puis «organisèrent une rencontre avec le Ministère public de la Confédération». Celle-ci «eut lieu le 8 août 2007 en présence de M. Schwab et de Mme Moser», secrétaires de la CdG. «Du Ministère public de la Confédération, étaient présents MM. Nicati, Fabbri et Fels. Le procureur général de la Confédération Beyeler avait été informé de l’affaire avant son entrée en fonction.» Les initiateurs étaient les hauts responsables du Ministère public de la Confédération: Fels et Nicati sont les substituts du procureur général de la Confédération; après le départ de Roschacher, ils ont pris la relève de ses dossiers, Fabbri est procureur fédéral. Glasson, Meier-Schatz, Schwab et Moser «se sont faits présenter les documents en détail et les ont consultés».

Meier-Schatz révèle l’affaire avec emphase et de manière menaçante. «En ce qui concerne ces documents», déclare la présidente de la sous-commission le matin du 14 août, «il s’agit vraisemblablement d’un échéancier visant à préparer, exécuter puis régler ultérieurement la révocation du procureur général de la Confédération selon le modèle: qui fait quoi et quand, et qui informe qui.» Ceux qui «tirent les ficelles» au Ministère public de la Confédération peuvent se féliciter, les parlementaires les ont suivis. Meier-Schatz donne son interprétation: «ce plan de complot présente des parallèles avec le chapitre de notre rapport consacré à la révocation du procureur; il semble coïncider chronologiquement avec la publication des articles dans la presse et répondre aux interpellations adressées par le Ministère public de la Confédération.» La présidente n’a pas eu l’idée que ces coïncidences pouvaient résulter du fait que Holenweger consignait ses notes après coup. Au lieu de cela, elle a affirmé comme un fait avéré que «les traits figurant sur les divers documents émanaient de la main de plusieurs personnes.» Quant à l’«authenticité des documents», le Ministère public de la Confédération a déclaré qu’il existe «des informations de référence attestant de l’exactitude chronologique du plan. En outre, il est manifeste que les diagrammes ont été établis par plusieurs auteurs; ils sont donc authentiques et ne sont pas l’œuvre d’une seule personne.»

La chasse est ouverte

La «chasse au ministre de la justice» était donc ouverte et, dans le feu de l’action, la CdG a manifestement perdu le recul nécessaire. Meier-Schatz émit sans retenue des allégations sur la prétendue implication de journalistes et de politiciens dans le «complot». Pas la moindre critique des sources d’information: les dés étaient joués d’avance. La présidente parla de «journalistes qui avaient des tâches précises à remplir et dont on pouvait parfaitement retracer la publication des articles». Elle fut encore plus virulente à l’égard de ses collègues parlementaires: «il existe des noms de conseillers nationaux qui avaient des tâches à effectuer et qui les ont exécutées.» Certains noms et indications restaient certes «encore» peu clairs. «Les abréviations ‹CB› et ‹VR› sont d’une extrême importance.» L’une était censée désigner Valentin Roschacher, l’autre Christoph Blocher. D’où leur «extrême importance». Sur ce point aussi, Meier-Schatz s’est trompée: Blocher apparaît certes dans les notes (car la surveillance administrative du Ministère public de la Confédération lui incombe), mais ce qu’elle a déchiffré comme étant «CB» était, en réalité, «BG», c’est-à-dire «Bundesstrafgericht» (n.d.T. en français «Tribunal pénal fédéral»).

Meier-Schatz, une conseillère nationale jusqu’ici bien considérée et dont le Tages-Anzeiger louait encore récemment la «vive intelligence», a repris point par point l’interprétation calomnieuse des procureurs généraux de la Confédération. «Il est frappant de constater», affirmait-elle, «à quel point les détails du plan concordent avec les événements réels, retraçables en consultant des sources publiques, ainsi qu’avec les événements décrits dans notre rapport.» Tout semblait s’expliquer, la preuve d’un complot paraissait établie. Sur la base des interventions du Ministère public de la Confédération, le président de la CdG, Glasson, et Meier-Schatz parvinrent aux «conclusions» suivantes: «A notre avis, les nouveaux éléments sont d’une telle importance qu’une enquête complémentaire par la CdG est inévitable. La question à débattre n’est rien moins que de savoir si un plan précis a existé visant à révoquer le procureur général de la Confédération; un plan auquel le chef du département et le président de la cour des plaintes ainsi qu’une partie inculpée dans le cadre d’une procédure pénale auraient participé.» Le «président de la cour des plaintes» est Emanuel Hochstrasser, avec lequel le chef du DFJP Blocher a dû collaborer, en vertu de la loi, dans le cadre de la surveillance commune du Ministère public de la Confédération. La «partie inculpée» est le banquier Oskar Holenweger, contre lequel le Ministère public de la Confédération mène une instruction fondée sur une suspicion de blanchiment d’argent – et ce, grâce aux informations du trafiquant de drogue colombien et indicateur Ramos. Ce dernier est probablement aussi un agent double. Mais ce n’était pas encore suffisant: Meier-Schatz étendit ses suspicions (elles s’étendent sur presque trois pages à la fin du procès-verbal). La présidente de la sous-commission insinuait qu’il «était tout à fait possible qu’il faille examiner si un autre calendrier visant à affaiblir et déstabiliser le Ministère public de la Confédération existe.» Ces questions exigeaient bien sûr «une nouvelle enquête de la CdG».

Voici l’appréciation de Meier-Schatz sur le travail effectué jusqu’ici par la commission: «Nous avons énuméré dans notre rapport de nombreux faits et événements, mais nous nous sommes volontairement abstenus de toute interprétation. C’est volontairement que nous n’avons pas abordé la motivation possible du chef du département dans son action contre le Ministère public de la Confédération, car nous ne disposions d’aucune preuve à ce sujet, même si nous aurions fort bien pu nous livrer à des spéculations sur la base des faits.» Son argumentation semble bien curieuse: on n’a pas de preuves, et on prétend donc ne pas vouloir spéculer – tout en spéculant. Contrairement à la perception que la commission a d’elle-même, «l’examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération», comme le désigne officiellement et de manière prétendument neutre le rapport, est devenu un règlement de comptes politique à l’encontre du chef du DFJP.

Le doux poison de la cabale

Le manège de la suspicion tournait de plus en plus vite; les parlementaires flairaient le scandale, comme grisés par le doux poison de la cabale. Le procès-verbal de la séance du 14 août fait état de cette excitation croissante. Les membres de la sous-commission reprenaient avec avidité les idées de complot de la présidente. «La voie que j’avais toujours suivie s’est brusquement arrêtée», déclara Geri Müller (Vert). «Ce que l’on nous a dit était véritablement explosif.» Il s’agissait d’une «affaire judiciaire», sur laquelle il fallait «enquêter au plus vite». André Daguet (PS) surenchérit: «jusqu’à présent, nous avons fait des hypothèses. Maintenant, nous détenons des faits [...]. Cette histoire pourrait être plus explosive que tout ce que nous avons connu jusqu’ici.»

C’est dans cet état d’excitation que les parlementaires reçurent vers 15 heures, soit avec une heure d’avance, les émissaires du Ministère public de la Confédération, Michel André Fels et Alberto Fabbri. Tous deux réitérèrent dans une présentation PowerPoint les suspicions émises auparavant par le président de la CdG Glasson et par la présidente de la sous-commission Meier-Schatz. En rapport avec les notes du banquier Holenweger mis en faillite par le Ministère public de la Confédération, Fels déclara: «ces documents représentent vraisemblablement un plan visant à préparer, à réaliser et à parachever la destitution du procureur général de la Confédération (qui fait quoi et quand?, qui informe qui?) ainsi qu’un planning rédigé sur du papier d’emballage, similaire aux plans d’action des états-majors militaires.»

Le procureur général suppléant donna l’impression qu’il avait affaire à un plan d’état-major général visant à comploter contre Roschacher. Il évoqua à nouveau la présence sur les documents de «plusieurs écritures», et ce, non comme une hypothèse, mais comme un fait avéré. Les spéculations du principal enquêteur de l’Etat atteignirent leur apogée lors de son explication des détails des croquis. «Si l’on part de l’hypothèse», insinua-t-il, «qu’il s’agit d’un document de planification, on peut interpréter la double flèche figurant dans la moitié supérieure du document comme une signature militaire lançant une attaque.»

Fels présenta des «exemples», pris apparemment au hasard: «dans le cadre d’une information préalable, M. Mörgeli doit rencontrer M. le conseiller fédéral Blocher à la phase «H-3» du plan. Idem en ce qui concerne Filippo Leutenegger.» Il poursuivit sa description confuse: «de surcroît, à partir de la phase H, le conseiller national Hofmann ainsi que d’autres personnes doivent aussi être informés. Mme Monica Fahmy, journaliste au Sonntagszeitung et figurant ici sous le nom de Mona Fahmy, a comme tâche d’interroger le juge d’instruction fédéral Roduner, le procureur Wyser et le procureur général de la Confédération Roschacher. A la phase H, le conseiller national Alexander J. Baumann doit demander la révocation de M. Roschacher et accorder des interviews à la presse. A la phase H, Erwin Lorenz [correct: Lorenz Erni], le défenseur de M. Holenweger, doit téléphoner à M. Roschacher et au juge d’instruction fédéral Roduner; il doit aussi fournir, le cas échéant, des informations à la presse, mais de manière «passive» et créer un scandale dans le style «horreur, j’ai découvert une véritable armoire aux poisons!». LP, un inconnu, doit informer le Financial Times. Conjointement, à la phase H figure aussi l’indication: «M. Otto C. Honegger, journaliste, information au ‹Tagesschau›, ‹10 vor 10›.»

Cette description se poursuit dans le même style sur des pages entières. Des journalistes, des fonctionnaires, et même l’ex-conseiller fédéral Joseph Deiss (PDC), sont soupçonnés d’être impliqués dans le prétendu complot. A cette liste appartient également Hanspeter Bürgin, ex-membre de la rédaction du Tages-Anzeiger. Pour les théoriciens de la conspiration, «il est intéressant, car nous disposons d’un grand nombre d’articles rédigés par lui» et aussi parce qu’à la phase «H+2», il avait fait un back-up, «autrement dit une sauvegarde de l’ensemble de l’histoire concernant le procureur général de la Confédération». Ce fait banal suffit à rendre le journaliste suspect, dans la meilleure veine de l’«affaire des fiches».

Pour une autre raison, la mention de Bürgin est aussi révélatrice de l’esprit d’intrigue du Ministère public de la Confédération et de l’imprudence de la CdG, prête à reprendre les spéculations. A la conférence de presse du 5 septembre donnée par la CdG, à la question du journaliste de Blick Georges Wüthrich, Meier-Schatz confirma que le mot «Burg» (n.d.T. en français «château fort») figurait sous la date du 4 juin 2006. Cela amena la supposition qu’il pouvait s’agir du château Rhäzüns, où le conseiller fédéral Blocher avait rencontré le président de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, Emanuel Hochstrasser, tous deux chargés de la surveillance du Ministère public de la Confédération. Cette rencontre a eu lieu le 5 juin 2006. «Burg» est en réalité le diminutif de «Bürgin», qui s’était entretenu le 4 juin 2006 avec Holenweger dans le cadre de son travail de journaliste d’investigation.

Une surprenante rouerie

La scène suivante illustre la rouerie avec laquelle les «tireurs de ficelles» menèrent leurs intrigues. Marc F.Suter (PRD) interroge le substitut du procureur général de la Confédération: «en supposant que les faits se soient déroulés comme vous les présentez, un acte délictueux préjudiciable à VR [Valentin Roschacher] n’a-t-il pas été commis?» La réponse de Fels: «monsieur le conseiller national, je déteste les déclarations juridiques abruptes. Nous en sommes encore au stade de la réflexion. C’est possible, mais plutôt que de me pencher sur cette personne en particulier, je préfère examiner dans un premier temps d’autres faits éventuellement condamnables, tels que des tentatives d’influencer une procédure en cours. Il s’agit d’une formulation prudente, et je vous prie donc de ne pas continuer à affabuler.» Avec une ruse consommée, et sans s’engager sur le plan juridique, les représentants du Ministère public de la Confédération essayaient d’insinuer que le ministre de la justice avait fomenté un complot contre Roschacher (ce qui est punissable).

Un «dangereux amalgame»

Le calcul du Ministère public de la Confédération s’avéra payant. L’«isolement du procureur général de la Confédération» amena Suter à établir une «comparaison avec le personnage de Katharina Blum de Böll». La protagoniste du roman tue un journaliste qui avait rapporté des fait négatifs à son sujet. Suter avertit: «si nos parlementaires se sont laissés embrigader dans une telle conspiration et que rien n’est fait pour contrer cela, la porte est grande ouverte à un dangereux amalgame. Une transparence absolue doit être établie.» Ce que Suter sous-entend par là ressort d’une motion qu’il a déposée en vue de la prochaine réunion de la sous-commission, le 5 septembre à Morat. Il demandait le «dessaisissement immédiat du chef du DFJP de tous les dossiers en relation avec le Ministère public de la Confédération et la PJF [Police judiciaire fédérale]». Lors de la réunion, cet homme du PRD employa les grands moyens, utilisant le mot «suspicion» ou un terme apparenté dans presque une phrase sur deux: «il existe une suspicion de violation de la Constitution», le «chef du DFPJ est soupçonné de», «tous les gens figurant sur la liste H sont suspects». L’idée que cette suspicion même soit suspecte ne l’effleura pas. Pas encore...

La situation se modifia après le 5 septembre. Ce jour, la CdG s’adressa au public. Meier-Schatz évoqua la «portée institutionnelle» des notes de Holenweger. La CdG ébruita d’autres éléments d’information, prétextant «qu’ils ne devaient pas être passés sous silence juste avant les élections». Manifestement, le but était de ne pas laisser retomber pendant la campagne électorale le climat de suspicion à l’encontre de Blocher. Ce n’est qu’ultérieurement que l’agitation née d’un ressentiment diffus vis-à-vis de Blocher se mua en complot. Cependant, la CdG vit son intention contrecarrée: en effet, le jour suivant déjà, le conseiller national Christoph Mörgeli présenta publiquement les documents de Holenweger et la Weltwoche les publia sur Internet. Le château de cartes des putschistes anti-Blocher commençait à s’écrouler.

Lors de la réunion suivante de la sous-commission, le 19 septembre, les participants avaient la «gueule de bois». L’espoir de porter un coup décisif au chef du DFPJ se mua en dépression. «Notre sous-commission est sous pression», constata Marc F. Suter, lui qui semblait auparavant si décidé. «La partie adverse a réussi à complètement décrédibiliser la sous-commission auprès de l’opinion publique. Nous ne sommes plus que des nains.» Suter semblait comme sonné: «je n’ai plus confiance, mais j’ai un mandat de la CdG.» Plus confiance en qui? Visiblement, en sa propre commission et en la présidente. On discuta pour savoir s’il fallait remplacer Meier-Schatz. Une motion dans ce sens de Max Binder (UDC) fut rejetée. Meier-Schatz est toujours en fonction; selon elle: «je me suis jusqu’ici investie dans ce dossier sans démontrer aucun a priori.»

Soudaine distanciation

Les parlementaires commencent à s’apercevoir que, du fait de leur imprudence, ils se sont laissés duper. «Nous a-t-elle induits en erreur?», s’interroge Suter. Il prend maintenant ses distances: «à présent, elle doit mettre sur la table tous les éléments en sa possession, sinon je vais avoir un problème. Les documents que nous avons vus ne concordent pas avec ceux de la Weltwoche.» Geri Müller en vient aussi à douter de la fiabilité des procureurs généraux de la Confédération. Lui non plus, il ne «croit pas avoir vu lors de la présentation les mêmes documents que ceux publiés par la Weltwoche». «Toute cette histoire pourrait n’être qu’un canular».

Suter se demande si la CdG «n’a pas été manipulée» par le Ministère public de la Confédération; il ajoute: «je suppose que M. Fels détient un rapport sur lequel il peut s’appuyer. Il avait fait mention à ce moment-là de 19 pages ainsi que d’un plan H. Mais nous n’avons vu que quatre feuilles au tableau de conférence. Où sont les 15 autres pages?» La désillusion se transforme en exigence: «MM. Fels et Fabbri nous doivent des explications complètes.» Cela se passait le mercredi 26 septembre.

Les parlementaires induits en erreur ont confronté les procureurs généraux suppléants Fels et Nicati ainsi que le procureur Fabbri et l’officier d’enquêtes responsable de la Police judiciaire fédérale Hans-Rudolf Flury à toutes ces inepties. Les «tireurs de ficelles» firent marche arrière et concédèrent que leur affirmation péremptoire selon laquelle plusieurs écritures de personnes différentes seraient identifiables dans les notes de Holenweger n’était qu’une conjecture. Suter, qui avait retrouvé son jugement critique, riposta par une citation de Fels à la séance du 14 août: «il n’incombe pas au Ministère public de la Confédération de se perdre en conjectures ou en devinettes».

Après le départ des procureurs généraux, qui ont perdu de leur aplomb, la CdG se doit de débattre de la suite des opérations. Toni Brunner (UDC) constate qu’«un membre du gouvernement a été suspecté de complicité criminelle». La CdG «en porte la responsabilité». Son collègue de parti Max Binder se sent «floué par M. Fels». Ida Glanzmann-Hunkeler (PDC) regrette «amèrement» que la CdG se soit adressée à l’opinion publique avant d’être parvenue à «des conclusions solidement étayées». Même la présidente Meier-Schatz, qui avait des étoiles dans les yeux lors de la conférence de presse organisée d’urgence relative aux notes de Holenweger, déclare penaude: «il se peut que nous devrons présenter des excuses; je ne peux l’exclure après la séance d’aujourd’hui.» A ce jour, aucune excuse n’a été présentée.

Procès-verbaux de la CdG


«Mise à l’épreuve»: Extrait d’un procès-verbal de la sous-commission du Conseil national.


«Un plan visant à affaiblir et déstabiliser le procureur général de la Confédération»: Meier-Schatz.


«Notre sous-commission est sous pression»: Suter.


«Nous souffrons d’un manque de crédibilité»: Brunner.


«Répartition claire des tâches»: le procureur Fabbri interrogé par la sous-commission.

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